Droit agricole

Au Québec, l’agriculture est régie par de nombreuses lois. À titre d’expert en droit immobilier, votre notaire est en mesure de vous conseiller sur tous les aspects juridiques d’une transaction foncière, et notamment sur le meilleur mode de détention de votre propriété en zone agricole. Il peut de plus se charger de présenter toute demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, notamment celles concernant le lotissement, l’utilisation, l’aliénation, l’inclusion ou à l’exclusion d’un lot en zone agricole.